Après plus d’un mois d’attente, nous avons enfin reçu le compte-rendu du jugement et connaissons donc les justifications de la relaxe du 13/11/2020.

En voici un extrait :

« Attendu que les faits sont dans leur matérialité, établis et reconnus.

Que l’action [… visait] à alerter l’opinion publique et elle s’inscrit donc […] dans un processus démocratique de revendication politique.

Attendu qu’il n’est pas contestable que leur revendication porte sur un problème écologique majeur, urgent et essentiel à la survie de l’humanité.

Que leur acte a été réalisé sans violence […]

Que le trouble apporté à l’ordre public est en conséquence négligeable […]

En conséquence, il convient de constater :

– que l’intention dolosive* n’est pas démontrée,

– que le trouble social n’est pas excessif au regard du droit à la liberté d’expression et de revendication,

– que l’état de nécessité est établi par l’existence d’un péril imminent et de l’absence de disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace,

il convient donc d’entrer en voie de relaxe. »

 

*faute commise dans l’intention de nuire

 

---

Nous n’avons pas encore eu de retour concernant la date de l’appel.

Affaire à suivre donc !